Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TINY INFUSION

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site tiny-infusion.myshopify.com (ci-après « le Site ») par Tiny Infusion, à tout acheteur consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits Tiny Infusion commercialise des théières, tasses et accessoires en verre premium. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tiny Infusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande Le Client passe commande en ligne via le Site. La confirmation de commande par e-mail vaut acceptation des présentes CGV. Tiny Infusion se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Tiny Infusion ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, Tiny Infusion ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour est à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, en bon état.

Article 8 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité Tiny Infusion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Tiny Infusion est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.